Aux marches du Palais (procès Tiberi acte I)

Lundi 2 février 2009 - 12h

A coté d'un groupe d'américains qui pataugent dans des flaques dans l'espoir fou de voir la sainte Chapelle sous la neige, nous sommes quelques uns à attendre d'accéder à la salle d'audience où commence enfin le procès Tiberi.
12h45 les journalistes  montent le grand escalier l'air hilare, bardés de grosses caméras. Le palier se remplit de groupes hétéroclites.
13h Yves Contassot arrive goguenard,  les cameramen en profitent pour tester leur matériel.
Inquiète à l'idée de ne pas trouver de place à l'intérieur de la salle je propose à un journaliste de porter un appareil. Mauvaise pioche : caméras et appareils photos sont interdits dans les salles d'audience.
Un mouvement de foule annonce l'arrivée du couple Tiberi, entouré de gendarmes et cerné par les caméras. On entend distinctement les mots "Corrompu" et "escroc" qui saluent leur entrée.
14h Le président ouvre la séance. Le tribunal est composé du Président Jean-Paul Albert (50 ans petit nœud papillon, l'air las et la voix faible) encadré de 2 jeune magistrates. La greffière est sur le coté gauche depuis la salle, les procureurs sont à droite de l'estrade.
Le tribunal commence par lire la liste des prévenus qui rejoignent le banc qui leur est  réservé. On est à deux pas de la conciergerie mais ce n'est pas l'image de Marie Antoinette qu'évoque Xavière Tiberi quant elle se lève pour rejoindre le banc des prévenus.
Suit la liste des parties civiles sans oublier la Mairie de Paris. Aurélie Filipetti et Benoit Brasilier sont absents représentés par leurs conseils.
Le président attaque alors la liste des 7 citoyens qui se sont constitués partie civile avec détail pour chacun de leur dossier. On reconnaît plusieurs noms bien connus dans le cinquième arrondissement (dont Bokobza, Beaujeu,Lhussier, Tylène)
Personnellement je me dis qu'un appel à la population du 5ème aurait permis de fournir une liste plus étoffée mais c'est déjà très bien que certains aient répondu à l'appel.
Le président continue "toutes ces personnes, électrices à Paris estiment avoir subi un préjudice"

L'avocat de Tiberi se lève alors pour noter que toute ces personnes n'habitent pas le 5ème, qu'il se réserve le droit d'apporter des éléments sur la validité de ces parties civiles et que ce ne sera peut-être même pas nécessaire puisque de son point de vue l'ordonnance de renvoi serait nulle...

On lit alors la liste des témoins citées par les parties civiles .On remarque 2 gendarmes en uniforme qui répondent "présent" à l'appel de leurs noms (l'uniforme ça en impose toujours!)
L'avocate de LCS signale que certains témoins n'ont pas été cités mais souhaiteraient être entendus. Le tribunal réserve sa réponse.
Le parquet ne cite aucun témoin, la défense des prévenus non plus.

Vient ensuite la présentation des 11 prévenus avec le rappel des faits qui leur sont reprochés fraude électorale présumée aux élections municipales de 1995 et législatives de 1997. (« Manœuvres et inscriptions frauduleuses, maintien d'électeurs n'ayant aucun lien avec le 5ème, mais ayant des liens affectifs familiaux ou politiques avec un ou plusieurs membres de la majorité électorales, certificats d'hébergement de complaisance,  contrôle du retour des cartes d'électeurs retournant en mairie avec la mention NPAI, ces cartes étant ensuite déposées à la permanence de l'élu ou du RPR »)
Suit, pour chaque prévenu, la liste des noms de faux électeurs. La même liste de 189 noms revient une dizaine de fois ce qui est fastidieux. On relève les noms de la famille Casanova (nom de jeune fille de Xavière Tibéri) J'espère que l'enquête en a découvert un nombre supérieur sinon comme dit en souriant l'avocat de Madame Affret "la montagne risque d'accoucher d'une souris"Je suppose qu'il parle de la montagne saint Geneviève.
A ce stade la moitié de la salle est plongée dans la somnolence quand les choses sérieuses commencent. Les avocats se lèvent s'ébrouent et échangent leurs conclusions en réponse (un des éléments de la procédure contradictoire). Maitre Leborgne, avocat de Tiberi, demande aussitôt une suspension de séance "je voudrais lire ce que l'on me dépose à l'instant" Ce qui lui est refusé

La parole est à la défense
Maître Leborgne incarne le "Ténor du bareau" à l'ancienne. On se croirait dans un film de Cayatte en noir et blanc.
Sa voix forte et son discours qui n'épargne ni les imparfaits de subjonctifs ni les images grandiloquentes ont un mérite : la salle est réveillée
L'avocat attaque l'ordonnance de renvoi. Il justifie que le Parquet, surchargé de travail n'avait pu livrer cette ordonnance plus tôt par respect de la tradition républicaine et pour ne pas interférer avec le scrutin électoral.
Sourires dans la salle
"Je ne sais quoi de passion anime les parties civiles" (sont-elles recevables d'ailleurs?)
"Ceux qui avaient attendu 3 ans ne pouvaient-ils attendre encore 3 semaines ?"
Les sourires se crispent dans la salle
Il y a donc bien suspicion de manœuvre politique et cela suffit d'après Me Leborgne à déclarer la nullité de l'ordonnance de renvoi."La Justice ne peut supporter que l'on utilise un acte juridictionnel à des fins politiques"
Mais Maître Leborgne va plus loin Il attaque même la rédaction de la dite ordonnance.
Alors là accrochez-vous car c'est subtil
"j'observe page 123 qu'il est écrit Il sera requis ce qui n'est pas le style d'un juge. S'agit-il d'une erreur de plume? Non il croit en fait qu'il existe un réquisitoire du Parquet mais que ce celui-ci n'a pas été versé aux débats" S'ensuit une diatribe contre les dégâts du "copié-collé" en informatique, la porosité des murs du Parquet, le fantôme de ce réquisitoire qui devait viser un non-lieu mais qui rafistolé à la hâte par 2 juges d'instruction malintentionnés aurait été retoqué en bombe politique.
Bref pour que la Justice reste insoupçonnable, le tribunal doit prononcer la nullité de l'ordonnance de renvoi ("le ver est dans le fruit") et attendre qu'elle revienne "purifiée" pour ouvrir enfin  un procès valable.
Mouvements dans la salle et chez les avocats des parties civiles.

Maître Herzog, autre avocat de Tiberi, attaque sur un autre front:
Pour lui la mise en accusation de Tiberi manque de précision : "des faits réalisés depuis le 9 mai 1994" Il est parfois désigné comme auteur d'infraction mais parfois comme complice.

Monsieur Tiberi n'aurait jamais pu s'expliquer sur les faits reprochés. C'est vrai que douze ans c'est court.
D'où il résulte que Tiberi ne répondra que sur les faits pour lesquels il est mis en examen valablement et rien d'autre.
Maître Herzog termine en critiquant tour à tour les différentes parties civiles. Personne n'échappe à sa diatribe:

-la Mairie de Paris s'est constituée à partir d'un mandat général du Conseil de Paris. Mandat qui serait insuffisamment précis  pour permettre d'ester en justice.

- les électeurs qui prétendent avoir subi un préjudice; ce qu'il ne croit pas. D'ailleurs Monsieur Tiberi me signale qu'il connaît  les noms de la majorité d'entre eux, militants socialistes notoires. "Ce qui prouve que cette démarche n'est pas politiquement neutre" conclut finement Maître Herzog.

- Lyne Cohen Solal n'échappe pas à ce jeu de massacre. Est-elle vraiment victime? Non dit Me Herzog puisque le conseil constitutionnel a jugé que les désordres n'étaient pas de nature à invalider le résultat des élections. "On peut parler dans son cas de blessures à l'âme mais pas de réel préjudice"
Donc, en résumé, pour Me Herzog (ancien avocat de Chirac) Il n'existe pas de préjudice identifiable
On se demande vraiment pourquoi on a attendu 12 ans et 2h dans le froid pour entendre une ânerie pareille.

La parole est à la défense des parties civiles
Un premier avocat s'insurge contre le fait de n'avoir reçu les conclusions de la défense que la veille du procès contrairement à toutes les règles qui permettent à un jugement d'être contradictoire.
Il dénonce les manœuvres qui tendent à retarder et enliser "ad nauseam" ce procès.
  Il soutient que Monsieur Tiberi s'est fait communiquer les 3 conclusions de façon régulière. S'agissant d'un ancien magistrat on peut lui faire confiance.
 La jurisprudence Dominati doit être appliquée en l'espèce : « Les faits sont assez détaillés dans les faits et dans les temps » pour que le procès puisse avoir lieu valablement.

On note au passage que c'est la 1ère fois que la défense invoque la non validité de l'action de Lyne Cohen Solal . On souligne aussi la gravité des  insultes sur  les magistrats instructeurs à l'heure où les Juges d'instruction sont menacés dans leur existence même.
"Nous refusons le caractère politique de l'affaire, il s'agit d'une fraude nous sommes dans une affaire de droit commun"
L'ordonnance de renvoi est valide :  en droit à partir du moment où un juge signe un acte il est réputé écrit de sa main.
Bref toutes les arguties de la défense sont balayées; Tous les acteurs du procès attendent alors que le Parquet s'exprime enfin

Là dessus le président annonce une suspension de séance
Il est 18h tout le monde est fatigué. Dommage cela devient passionnant.

Après la reprise, le Procureur Général de la République , Jean-Claude Marin himself  (fait rarissime) a donné le point de vue du Parquet.
Ouf! Il considère que l'ordonnance de renvoi est "formellement régulière" et que le réquisitoire fantôme évoqué par la Défense n'existe pas. On lui pardonne presque d'avoir du attendre 2 ans entre la fin de l'instruction et le renvoi, pour respecter une tradition républicaine qui n'aurait jamais du être aussi longue.

 Le procès va donc pouvoir avoir lieu.
 A suivre

L'écorce de Paris (procès Tiberi acte II)

Dessin Jean-Louis Giron