RÉQUISITOIRE appel Tiberi

 Lyne Cohen Sollal est appelée et répète sobrement comment elle a découvert l’incroyable système de fraude. Récit sobre, émaillé d’anecdotes, qui seraient drôles dans un autre contexte. Exemple : Le sieur Shakespeare qui habite au 373 rue Saint Jacques avec 10 de ses compatriotes, pondichériens.

Sauf que la rue Saint Jacques s’arrête au 307.

La candidate malheureuse  avance une explication. Tout ce système n’est possible que si le bénéficiaire contrôle tout. C’est un pouvoir absolu de type féodal.

Lyne Cohen Sollal dit représenter les électeurs parisiens. Elle insiste sur l’intérêt pour une formation politique de gagner avec un gros écart de voix. Cela concerne le nombre de conseillers de Paris. On a volé des sièges à l’opposition en trichant.

L’avocat de monsieur Montacié, heureux bénéficiaire de 1 euro en 1^ère instance, fait un résumé très pointu de l’affaire. Habitant de Paris 3è Monsieur Montacié est observateur dans ce dossier.

Rappelons que dans le 3^ème arrondt, en 1995, Monsieur Jacques Dominati est battu aux municipales et doit laisser sa chère Mairie. Manque de bol, un ordinateur est laissé sur place. Le disque dur révèle une liste de faux électeurs avec en regard, pour chacun, la vraie adresse. Tout simplement.

L’avocat liste ce qu’il appelle des portes ouvertes :

Ce système de faux électeurs implique les plus hautes autorités du 5è et c’est un système de grande ampleur. On ne monte pas un tel système pour 1% du corps électoral. Qui était à  la manœuvre ?

Soit des collaborateurs de Tiberi : Affret ou Nentien. Cela n’a aucun sens

Soit au-dessus de Tiberi.

Chirac était tête de liste dans le 5è. Il serait le responsable sans que Tiberi soit informé. Cela n’a aucun sens.

Les avocats des parties civiles se succèdent pour réclamer des dommages intérêts. Combien pour les frais engagés pendant 13 ans de procédure ? Difficile à dire. En appel on doit réclamer le même montant qu’en première instance. Ce sera 2000 euros en moyenne par partie civile.

Maitre Comte semble désabusé. Il relève les sentiments d’une bassesse insondable qui ont prévalu dans cette affaire. C’est par ces méthodes qu’on arrive à la désaffection des citoyens  envers la Politique. 9 inculpés en 1^ère instance ont accepté la sentence, reconnaissant la véracité des accusations et donc de la fraude.

Dès qu’on parle de loi du silence, les prévenus grimpent au rideau. La Corse n’a pas le monopole de la Mafia. L’avocat rappelle qu’on peut retrouver ces méthodes en Russie, en Italie…

Nous voilà rassurés.

Maitre Comte détaille enfin les points de convergence entre le système dans le 3è et le 5è. C’est le même mode opératoire, les arrondissements susceptibles de passer à gauche étant les plus ciblés.

Il finit avec Victor Hugo « il faut élever les plus humbles pour arriver à installer la souveraineté du peuple. »

La démocratie a été abimée, fracassée, arrachée…

Et demande que l’affichage de l’arret de la Cour d’Appel soit effectif.

L’avocat Général intervient.

Tout le monde attend son réquisitoire.

Ce qui le frappe dans ce dossier c’est son ancienneté. Pourquoi ce retard ? La complexité des faits : Il y avait 41435 électeurs inscrits au moment où les gendarmes ont commencé l’enquête. Les vérifications étaient rendues difficiles : certains inscrits habitaient hors Paris, l’ordinateur trouvé à la permanence du RPR rue Vésale était dénué de disque dur…L’ampleur du dossier frappe également. Il s’agit d’une opération massive. En 1997, 6000 électeurs sont rayés des listes .Y aurait-il une émigration massive hors 5è , une fuite effrénée? Non l’INSEE ne relève que le départ de 0,2% de la population à la même époque.

Pourquoi tant de retard dans ce dossier ?

Tous les recours possibles ont été utilisés. Ils ont tous échoués. On peut donc parler de manœuvres dilatoires. Les faits semblent illustrer un livre de droit « Comment échapper à une sanction ? »

Comment en est-on arrivés là ?

Les infractions sont nombreuses et graves :

On relève : abus d’autorité, intimidations,  menaces, faux en écriture, trafics d’influence...

L’avocat général va patiemment donner des exemples précis de chacun des troubles caractérisés.

Sans oublier les personnes qui auraient été inscrites de bonne foi, habitant ailleurs que dans le 5è,  mais qui ont cru qu’on pouvait voter n’importe où dans Paris.

Il souligne combien le faible chiffre retenu par les gendarmes soulève l’ironie chez les prévenus. « Cette ironie n’est pas de saison, c’est le principe qui compte »

Il commence son réquisitoire par Xavière Tiberi.

Tous les éléments sont concordants elle a bénéficié d’une autorité de fait, investie de tous les pouvoirs par son mari. Elle va même jusqu’à se substituer à lui. Tous les spectateurs ont  pu constater son autorité dans le prétoire. Quand elle dit « tout le monde savait que dans tout Paris il y avait des irrégularités » elle enfonce son mari.

L’Avocat Général ne souscrit pas à la fable servie par Xavière : 55 ans, une passion commune pour la Politique mais sans que chacun sache ce que faisait l’autre.

L’addition : 5000 euros d’amende, 9 mois de prison avec sursis et la privation des droits civiques (3 ans)

Xavière boit de l’eau, change de place pour écrire sur une table. C’est un bon endroit et un bon moment pour commencer à écrire ses mémoires.

 M. De Gouttes souligne qu’Anne Marie Affret , contrairement à l’image qu’elle a voulu donner à la Cour est une personne de caractère « Dans ses tentatives désespérées de ne pas désigner ses ex-bienfaiteurs, elle les accablent en creux.

Ecoutons la : « Les prévenus n’ont pas dit la vérité, je ne peux la dire à leur place ; ils auraient pu être plus sympas avec moi ; surtout que je n’avais pas dit grand chose au tribunal » Pauvre 1è adjointe ! Le couple Tiberi entretient des rapports féodal avec les gens. Affret a été gardée dans son poste, sans aucune attribution pour pouvoir la surveiller.

Monsieur De Gouttes nous rendrait presque Mme Affret sympathique, si on ne la connaissait pas avant. Du temps de sa splendeur,  Elle avait l’arrogance de Madame Tiberi, en moins corse.

L’avocat Général au final semble déçu de ne pas avoir libéré Mme Affret de son secret. En ce qui la concerne les infractions sont constituées. Ce sera 1500 euros, 9 mois avec sursis et 3 ans de privation de droits civiques (avec inéligibilité), au lieu des 2 ans de première instance. Elle qui a fait appel pour éviter l'inéligibilité doit regretter sa décision. C'est vrai aussi que son sort est lié à celui des époux Tiberi.

En ce qui concerne Monsieur Tiberi, l’avocat général retiend l’abstention d’exercer ses responsabilités et de controler son personnel.

Il relève les preuves de complicité active et surtout il relève ce qu’il appelle des énormités :

-      un élu qui ne s’intéresse pas à son collège électoral ? jamais vu

-      un élu qui ne sait pas ce que tout le monde sait

-      qui partage pendant 55 ans la vie de quelqu’un qui participe

-      dont l’interet à la Fraude est évident

Le mot « cerveau »  que Jean Tiberi récuse, l’avocat général trouve qu’il lui convient  parfaitement. « Vous avez choisi comme maitres d’œuvre deux femmes battantes et fidèles »

Anne Marie Affret approuve de la tête.

Bernard De Gouttes continue. Il n’a pas de mots assez durs pour dire ce qu’il pense l’action de Jean Tiberi. « Vous avez enfreint délibérément la loi pour satisfaire vos ambitions personnelles » C’est vrai qu’il s’agit d’un déllit presque parfait

L’avocat général conclut en déplorant que l’image de la ville lumière ait été salie.

La parquet avait demandé 4 ans d’inéligibilité en 1^ère instance. (seuls 3 ans avaient été retenus) En appel il demande 5 ans d’inéligibilité + 10.000 euros et 10 mois de prison avec sursis.

Demain les avocats de la défense vont clamer leur indignation. Sans moi.

 photo: Jean Ferrari et un des gendarmes enquêteurs en 2009 (photo Léa Sanchez)