APPEL TIBERI ACTE UN

3 ans après le fameux procès Tiberi, nous n’avons pas tout à fait l’impression d’être à la case départ.

Alors qu’en 2009 le procès s’ouvrait sous les quolibets, il y peu de public pour admirer les décors de la sublime première chambre de la cour d’appel.

Nous sommes le 12 novembre 2012 et il est question de savoir si l’appel formulé par les époux Tiberi, 3 ans après leurs condamnations, va être enfin jugé.

Le public, sans doute lassé, est parsemé, ce qui me vaudra la surprise de voir Madame Affret venir me serrer la main.

Par contre, les journalistes, hors la salle et les avocats à l’intérieur sont venus en nombre.

Alors qu’on s’attend à un cérémonial particulier, on y a droit, cour d’appel oblige, les choses se déroulent platement.

Les Tiberi suivis à bonne distance d’Anne Marie Affret entrent rapidement par une porte de côté laissant peu de temps aux caméramen pour saisir cet instant somme toute banal.

Les Tiberi s’installent au premier rang à droite de la salle pendant qu’AM Affret choisit la gauche des sièges du premier rang. Une distance entre les 3 seuls protagonistes qui est matérialisée d’emblée.

De même, on attendra peu de temps pour que la Cour soit annoncée. Il est 13h45,  Le président Bruno Laroche et 2 magistrates viennent s’installer sous une tapisserie des Gobelins aux tons fanés.

Les avocats des 2 bords se présentent. Aurélie Filipetti s’est désistée du fait de ses nouvelles fonctions. Raymond Nentien est présent, il n’a pas fait appel et a juste reçu une invitation. De même pour Patrick Mondain. Tous les autres anciens prévenus sont absents, certains sont représentés.
Ce petit monde paraît détendu : les 3 prévenus déclinent leurs identités et on embraye illico sur l’affaire du jour : Madame Tiberi a déposé une QPC, occasion pour les juristes de se pencher sur l’importante question du contrôle de la constitutionalité de certaines dispositions qui règlent l’application de la justice.

C’est Maitre Jacqueline Laffont qui s’y colle. On tend l’oreille car soit la voix est faible, soit un passage à la case Amplifon devrait être envisagé d'urgence. Je regarde autour de moi, apparemment tous ont du mal à saisir les mots de l’avocate de Tiberi. Comme on est très malins, on comprend quand même le sens de cette manœuvre.

En gros il y aurait atteinte aux droits sacrés de la défense, garantis comme chacun sait par la déclaration des droits de l’homme, déclaration reprise et augmentée et qui sert de préambule à toutes nos constitutions successives.

Si quelqu'un a usé et abusé des droits de la défense c'est bien l'ancien maire et magistrat de formation. À 77 ans il reste droit et mince comme le I d' insolence.

La défense entend soulever l’irrecevabilité des parties civiles, dont la Ville de Paris, ce qui leur serait refusé, les incidents soulevés en début de séance étant joints au fond.

Bon j’avoue que j’aurais besoin de me replonger un chouia dans mon droit constitutionnel. Si j’en juge par l’attitude goguenarde du public autour de moi, il n’y a pas d’urgence, la question n’émeut personne.

En particulier l’avocat de Madame Affret qui sans hésiter dit que sa cliente ne s’associe pas à cette demande contrairement aux avocats de Jean Tiberi.Le fait est à noter et confirme la divergence des intérêts. Des avocats bien nourris qui, non seulement approuvent, mais, sont en fait les vrais auteurs du recours à la QPC, personne n’a de doute à ce sujet.

D’ailleurs ils ont fait la preuve de leurs talents en déposant 4 QPC (une salve d’après Maitre Comte, avocat de plusieurs parties civiles) Le résultat : un report du procès en appel de quatorze mois. Les avocats doivent avoir une prime calculée en fonction du temps qu’ils font perdre à la justice.

La question est : la cour d’appel doit elle transmettre cette question à une autorité supérieure (Conseil constitutionnel ou cour de cassation suivant les versions)

Les avocats interviennent à tour de rôle pour balayer ou défendre cette question. En particulier Maitre Comte rappelle les nombreux scrutins électoraux intervenus depuis le début de  cette affaire des faux électeurs, en 1997.

William Bourdon, qui représente la Ville de Paris, souligne l’indécence et le cynisme de cette manœuvre qualifiée de dilatoire. Pour lui c’est simple : Tiberi et consorts veulent éviter le procès à tout prix. Il est rare qu’un « élu » de la Nation se disqualifie à ce point par des manœuvres qu’il qualifie de déshonorantes.

Maitre Bourdon démontre encore une fois qu’il n’a pas besoin de micro pour se faire entendre de tous. Il trouve des mots très durs pour dénoncer une stratégie qui vise à bouter les victimes hors du procès. D’ailleurs il souligne que l’on peut légitimement s’étonner que cette question essentielle ait échappé à l’examen de l’armada de juristes sur payés qui entourent les époux Tiberi. C’est donc un instrument anti-démocratique qu’ils ont décidé de sortir le jour du procès, ce qui prouve une fois de plus l’extrême mauvaise foi des prévenus.

On attend avec une pointe de curiosité l’intervention de l’avocat général. Bernard de Gouttes recommande le rejet de cette QPC pour des questions de fond, la question ayant déjà été tranchée. Il n’hésite pas à parler de procédés dilatoires et de délai raisonnable : la question n’est ni nouvelle, ni sérieuse. L’affaire semble pliée. En tout cas mon voisin est prêt à parier pour le refus de transmettre la QPC. Réponse demain 13/11

S’il en allait autrement je compte déposer une demande de cassation et de révision du Jugement Dernier, pour vice de forme. En effet, les condamnés n'ont pas accès à leur dossier, n'ont pas droit à un avocat, n'ont pas la possibilité de faire appel.